02 51 600 900 Lundi au vendredi : 8h – 12h30 / 14h30 – 18h
Le transport de personnes est soumis à une législation très stricte qui encadre l’activité et assure d ‘une sécurité optimale, pour le conducteur comme pour les passagers.
Législation du transport
de voyageurs en autocar
La sécurité de nos passagers et de nos conducteurs repose sur le respect strict de la réglementation européenne relative aux durées de conduite et de repos des conducteurs d’autocar.
Voici les règles principales en vigueur :
Législation du temps de conduite autorisé
Durée de conduite continue : maximum 4h30.
Durée de conduite journalière : maximum 9h, extensible à 10h deux fois par semaine.
Durée de conduite hebdomadaire : maximum 56h.
Durée de conduite sur deux semaines consécutives : maximum 90h.
Pauses obligatoires
Après un temps de conduite de 4h30, le conducteur doit effectuer une pause :
Repos journalier
Repos journalier normal : au moins 11h consécutives.
Ce repos peut être fractionné : une première période ininterrompue de 3h minimum, suivie d’une seconde d’au moins 9h.
Repos journalier réduit : au moins 9h mais moins de 11h. Limité à 3 fois maximum entre deux repos hebdomadaires.
Repos hebdomadaire
Repos normal : minimum 45h consécutives.
Repos réduit : minimum 35h (code du travail français), autorisé une fois toutes les deux semaines, à condition d’être compensé par une période équivalente prise en bloc avant la fin de la 3e semaine suivante.
Un repos hebdomadaire doit commencer au plus tard après 6 périodes de 24h à compter du repos hebdomadaire précédent.
Dérogations pour le transport occasionnel de voyageurs
Des assouplissements spécifiques existent pour les services occasionnels (touristiques, excursions, voyages internationaux ou nationaux).
Important
Ces règles sont issues du Règlement (CE) n° 561/2006, modifié par les règlements récents du Paquet Mobilité et par le Règlement (UE) 2024/1258 concernant le transport occasionnel de voyageurs.
Nous mettons régulièrement à jour ces informations afin de garantir la conformité et la sécurité de nos passagers.
Découvrez
notre histoire
Depuis 1935, date de la création, Nombalais MOBILITÉ à su s’adapter à l’évolution du monde des transports collectifs et à l’émergence des préoccupations environnementales.